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Marques déposées par la société CSL Limited
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SCABORF T.C.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCABORF T.C.
CSL Limited, Société organisée selon les lois d'Australie

Numéro de dépôt :
92428012
Date de dépôt :
24/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2012

Présentation de la marque SCABORF T.C.

Déposée le 24 juillet 1992 par la société CSL Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCABORF T.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la société CSL Limited domicilié(e) 45 Poplar Road, Parkville, Victoria,3052 Australie (dossier no 2216671) - Australie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Gastinel, Clifford Chance Paris domicilié(e) 112 Avenue Kleber,75770 Paris (dossier no 2216671) - 75770 - France.

La marque SCABORF T.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCABORF T.C. est expirée depuis le 24 juillet 2012.

CSL Limited a également déposé les autres marques suivantes : FLUVAX , CONTROCELL


CSL Limited, Société organisée selon les lois d'Australie - 45 Poplar Road, Parkville, Victoria,3052 Australie (dossier no 2216671) - Australie


Valérie Gastinel, Clifford Chance Paris - 112 Avenue Kleber,75770 Paris (dossier no 2216671) - 75770 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Inscription le 11 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394358 - Publication au BOPI 2004-06-11

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2002 n°2216671 - Publication au BOPI 2002-03-04

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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